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Informations légales

Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du présent site.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Société Fouqueray (enseigne « Emile »), entreprise spécialisée en chauffage, plomberie et salle de bains, dont le siège social est situé : 89 rue des Rosiers, 92500 Rueil-Malmaison.

  • Forme : Entreprise
  • SIRET : 339 270 415
  • RCS : Nanterre 339 270 415
  • TVA intracommunautaire : FR75339270415
  • Activité : travaux de chauffage, plomberie sanitaire et salle de bains
  • Téléphone : 01 47 51 33 56
  • E-mail : contact@ets-emile.fr
  • Entreprise établie à Rueil-Malmaison depuis 1986

Directeur de la publication : le représentant légal de Société Fouqueray.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques et structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Société Fouqueray, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires de demande de devis et d'intervention font l'objet d'un traitement destiné à répondre à votre demande. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

5. Responsabilité

Société Fouqueray s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité. Société Fouqueray ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur son site.

6. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire à contact@ets-emile.fr ou par voie postale à l'adresse de notre siège : 89 rue des Rosiers, 92500 Rueil-Malmaison.

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